Même si vous estimez avoir supporté suffisamment longtemps la peinture blanche de votre living et qu’en conséquence, vous désirez réaliser vous-même quelques modifications, vous avez tout intérêt à tenir compte d’un certain nombre de points.

(stö) Pour un locataire qui sait se servir de ses mains, une rénovation simple ne présente pas de réelles difficultés, mais l’aspect juridique de la question risque de ne pas être aussi simple.

Remettre l’appartement dans son état d’origine

Le locataire n’est en principe pas autorisé à apporter des changements à l’appartement. Vous pouvez certes repeindre une pièce, mais à votre déménagement, le propriétaire peut faire valoir son droit à ce que la pièce soit repeinte dans sa couleur d’origine. En ce qui concerne les trous percés dans les murs, c’est plus simple : il faut les colmater et les repeindre s’il y a lieu.

Consultez le propriétaire de votre location

De manière générale, pour tout changement que l’on désire apporter à l’appartement et qu’il n’est pas facile de remettre à l’état d’origine, il convient d’obtenir l’accord du propriétaire. Vouloir par exemple rénover la salle de bain en abattant une cloison constitue une modification majeure. Ce type d’intervention nécessite toujours l’accord préalable du propriétaire, et vous aurez tout intérêt à faire votre demande par écrit.

Décision revenant au propriétaire

Vous ne pouvez pas non plus simplement remplacer une moquette sans consulter le propriétaire même si vous estimez que la moquette mérite d’être remplacée depuis belle lurette. Le propriétaire n’est en outre pas tenu de remplacer des éléments de construction qui datent depuis longtemps. Si le papier peint par exemple est encore en parfait état après 10 ans, le propriétaire a le droit d’en différer le renouvellement.

Les choses se présentent différemment toutefois si vous trébuchez sans cesse sur une moquette qui forme des plis. Dans ce cas de figure, vous avez le droit de signaler ce défaut au propriétaire. C’est toutefois à lui de décider s’il désire remplacer la moquette ou tout simplement la retendre pour éliminer les plis.

Qui prend en charge les coûts ?

Une fois que vous vous êtes entendu avec le propriétaire sur les travaux de rénovation, se pose immanquablement la question de savoir qui en assume les coûts. Le droit du bail prévoit les solutions suivantes :

1.    Dédommagement du locataire
Pour une plus-value apportée par le locataire, il peut être convenu d’un dédommagement à la charge du propriétaire. Comme ce type de dédommagement n’est exigible en général qu’au départ du locataire, celui-ci peut devoir patienter longtemps avant d’obtenir l’argent qui lui est dû.

2.    Le propriétaire paie
Si le propriétaire prend en charge le coût des travaux de rénovation, il peut faire valoir un loyer plus élevé en raison de l’accroissement de la valeur de l’appartement.

3.    Le locataire paie
Si c’est par contre le locataire qui assume les frais, il peut s’entendre avec le propriétaire sur une réduction du loyer. Le montant de la réduction correspond en général à la durée de vie de l’élément de construction que l’on rapporte au loyer mensuel.

Convenir de l’ampleur exacte des travaux

Si vous êtes locataire et que vous convenez avec le propriétaire de réaliser vous-même une rénovation, il importe, dans tous les cas, de définir très précisément les modifications prévues.

 

Texte : infomaison